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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 3
Dominique Leclerc, rapporteur :S'agissant de l'amendement n ° 3 rectifié, en cas d'urgence - hospitalisation, maladie ou accident - le CESU ne peut pas être nominatif.
