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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 59
Dominique Leclerc, rapporteur :Nous demandons donc de prévoir cette possibilité.
En ce qui concerne l'amendement n° 59 rectifié, il tend à supprimer la dérogation qui prévoit qu'un décret peut fixer les cas dans lesquels le titre préfinancé par une personne publique ou une personne privée chargée d'une mission de service public est stipulé payable à une personne dénommée. Or l'Assemblée nationale a déjà encadré un peu plus strictement cette dérogation.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
