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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 4
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-10 du code du travail, après la référence :
L. 129-7
insérer les mots :
qui ont passé une convention avec l'État relative au chèque-emploi-service universel
La parole est à M. le rapporteur.
