Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de favoriser l'encaissement des chèques cofinancés par le réseau bancaire. Il prévoit que tous les établissements de crédit et assimilés pourront encaisser le CESU cofinancé lorsqu'ils auront, en amont, passé une convention avec l'Etat. Cette mesure essentielle contribuera certainement au succès du CESU.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion