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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mmes Gousseau, Troendle et Henneron, MM. Gournac, Texier, Murat, Pierre et Esneu, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-13 du code du travail, remplacer les mots :
au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
par les mots :
au sens des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
