Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 41
Dominique Leclerc, rapporteur :Les amendements identiques n°s 30 et 132 visent à supprimer le dispositif d'abondement, alors qu'il s'agit à nos yeux de l'une des mesures les plus novatrices de ce projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.
L'amendement n° 41 rectifié prévoit d'étendre le dispositif au code rural. L'aide financière versée par l'entreprise ou par le comité d'entreprise n'a pas un caractère de rémunération. La commission émet donc un avis favorable.
