Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 75
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 75, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-14 du code du travail, remplacer (deux fois) les mots :
l'entreprise
par les mots :
l'employeur
II. En conséquence, procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du même texte.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-14 du code du travail, remplacer le mot :
consultation
par le mot :
négociation
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
