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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 75
Dominique Leclerc, rapporteur :L'amendement n° 75 vise à remplacer les mots « l'entreprise » par les mots « l'employeur ». Or la commission estime que le terme « entreprise » permet d'identifier clairement le gestionnaire de l'aide. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
En ce qui concerne l'amendement n° 76, je rappellerai les propos qu'a tenus Gérard Larcher en commission : le CESU cofinancé représente, certes, un avantage pour les salariés, mais il n'entrera en aucun cas dans le cadre des négociations salariales. La commission est donc également défavorable à cet amendement.
