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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendements 77 78
Dominique Leclerc, rapporteur :En ce qui concerne les amendements n° 77 et 78, les missions dévolues à l'Agence nationale des services à la personne seront en partie celles que vous avez mentionnées en présentant ces amendements, ma chère collègue. Mais la commission considère que ces dispositions relèvent non pas de la loi, mais du décret. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable sur ces amendements.
En ce qui concerne l'amendement n° 79, le projet de loi prévoit un fonctionnement assez souple : l'Agence aura la possibilité de recourir à des contractuels de droit privé pour une durée déterminée, ce qui lui permettra d'être très réactive. C'est la raison pour laquelle la commission est également défavorable à cet amendement.
