Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 113, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail par un second alinéa ainsi rédigé :

« La définition des orientations de l'Agence nationale et le suivi de leur mise en oeuvre est confiée au sein de l'Agence à un conseil d'orientation auquel sont associés les représentants des organismes gestionnaires de services à domicile. Un décret en Conseil d'Etat définit la vocation et la composition de l'Agence nationale de développement des services à la personne.

Cet amendement n'a plus d'objet.

L'amendement n° 133, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-16 du code du travail par six alinéas ainsi rédigés :

« L'Agence nationale des services à la personne est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal :

« - des représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives du secteur d'activité des services à la personne ;

« - des représentants des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives au niveau national ;

« - des représentants des ministres intéressés et des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence et des représentants d'usagers.

« En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, deux représentants de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un représentant de la section chargée des affaires sociales au Conseil économique et social.

« Le conseil d'administration de l'agence élit parmi ses membres un président. Celui-ci est assisté par un directeur nommé par les ministres intéressés.

La parole est à M. Roland Muzeau.