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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 47
Dominique Leclerc, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 47, pourquoi vouloir alourdir le dispositif avec un conseil d'orientation alors que, voilà quelques instants, nous évoquions une agence souple, réactive, donc très proche des problèmes des prestataires, des usagers, et à l'écoute de l'ensemble des intéressés ? La commission demande donc le retrait de cet amendement.
L'amendement n° 133 est sous-tendu par le même objectif. La commission en demande donc également le retrait.
Enfin, s'agissant de l'amendement n° 80, la commission estime qu'il n'y a pas lieu de définir dans la loi la composition du conseil d'administration de l'Agence ; cela relève plus du décret. La commission émet donc un avis défavorable.
