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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 47
Le Gouvernement partage, comme très souvent d'ailleurs, l'avis du rapporteur.
Madame Létard, les dispositions de l'amendement n° 47 nous semblent relever du domaine réglementaire. Pour autant, je comprends parfaitement votre souci !
Le projet de décret concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence comportera une représentation de l'ensemble des partenaires du secteur. Tout à l'heure, j'ai proposé au président de la commission des affaires sociales que l'UNCCAS soit membre du conseil d'administration. Je prends l'engagement d'une telle représentation et je vous demande, comme le rapporteur, de retirer cet amendement.
S'agissant des amendements n°s 133 et 80, la composition du conseil d'administration de l'Agence relève du domaine règlementaire. Le Gouvernement veillera, je le répète, à faire figurer au conseil d'administration l'ensemble des opérateurs.
Vous me permettrez de faire une analogie avec l'Agence nationale de rénovation urbaine, qui réunit de très nombreux acteurs du secteur.
Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements.
