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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 134
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 134, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail, remplacer les mots :
et les modalités de mise en oeuvre du régime de la décision implicite d'acceptation de cet agrément
par une phrase ainsi rédigée :
Pour les personnes handicapées, le décret sera pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, associant les associations d'usagers représentatives.
La parole est à M. Roland Muzeau.
