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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 1er suite, amendement 48
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 48, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail par les mots :
, en tenant compte de l'initiative privée et dans le respect du droit de la concurrence.
La parole est à Mme Valérie Létard.
