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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 23
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 121 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant l'article L. 129-1 du code du travail, il est ajouté un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les services à la personne regroupent les services contribuant à l'autonomie des personnes ou assurant la garde ou l'accompagnement des enfants. »
La parole est à M. Jean Desessard, pour défendre l'amendement n° 23.
