Intervention de Dominique Leclerc

Bien que les amendements n° 23 et 121 soient identiques, les argumentaires développés sont assez différents.

En tout état de cause, il me paraît inconcevable de vouloir restreindre à ce point les services à la personne, alors que nous souhaitons justement étendre au maximum le champ de tous ces services, dans un cadre, certes, bien défini.

A cet égard, chers collègues de l'opposition, vous l'aurez sûrement constaté vous-mêmes, le projet de loi contient une présentation très précise de ces services, en cinq grandes catégories. Au-delà du champ médico-social, tous les services concernés constituent une opportunité extraordinaire pour contribuer à une meilleure qualité de vie de nos concitoyens.

D'ailleurs, lorsque nous avons examiné tout à l'heure un amendement dont l'objet échappait justement à cette notion de services à la personne à domicile, nous avons été unanimes pour en demander le retrait. En définitive, ce fut un amendement d'appel dont la discussion nous a permis d'encadrer la définition des services à la personne à domicile. Avec bon sens et rigueur, nous avons décidé de ne pas retenir ce service accessoire.

Par conséquent, vouloir imposer, dans un article additionnel avant l'article 1er, une telle restriction dans la définition des services à la personne est totalement contraire à la finalité première du projet de loi, à savoir l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Corrélativement, le Gouvernement entend développer l'emploi, ce qui est, vous en conviendrez, une ambition fort louable par les temps qui courent.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 23 et 121.