Intervention de Jean Desessard

De même que j'avais été moins long que M. Muzeau pour défendre le même amendement, Mme la ministre a été moins longue que M. le rapporteur pour le contrer !

Malgré tout, M. le rapporteur en est resté aux aspects prétendument positifs : il s'agirait d'une « mesure phare », qui favoriserait la création d'emplois. Néanmoins, il n'a pas répondu à l'objection de M. Muzeau sur la concurrence que les artisans risqueraient de subir à la suite des exonérations de charges et des déductions fiscales prévues dans le projet de loi.

Si nous pouvons comprendre des exonérations décidées dans le cadre des missions de service public, nous n'acceptons pas la philosophie du Gouvernement, qui va en fait favoriser la concurrence au détriment des artisans, ce qui ne manquera pas de poser problème.

En conséquence, nous aurons du mal à voter le projet de loi si notre amendement n'est pas adopté.