Intervention de Valérie Létard

Selon ces courriers, la dotation représente 73 % de l'enveloppe de 2004, plus précisément de l'enveloppe consommée jusqu'au 31 décembre 2004. En effet, il ne s'agit pas de l'enveloppe réellement utilisée puisque tout est décalé dans le temps.

Concrètement, les personnes âgées reçoivent un courrier les informant de la diminution du nombre d'heures d'aide ménagère qui leur sont attribuées. Etant donné qu'une telle diminution est plus que drastique, cela entraînera une diminution des emplois concernés, comme j'ai d'ailleurs pu le constater moi-même dans le CCAS de ma commune.

Aussi, si nous voulons permettre aux CRAM et aux CCAS, pendant cette période de vacances estivales, de s'engager sur leurs propres budgets 2005, sans attendre une réévaluation de leurs enveloppes, il faut leur garantir qu'un avenant pourra éventuellement être présenté devant le Parlement pour réajuster ces subventions.

Si ces instances n'obtiennent pas l'assurance de pouvoir réajuster leurs enveloppes à l'automne, elles ne pourront pas s'engager à maintenir un quota d'heures d'aide ménagère suffisant pendant l'été, qui risque pourtant d'être encore très chaud. Or il importe de ne prendre aucun risque vis-à-vis des personnes âgées. Nous ne pouvons pas accepter qu'elles subissent une réduction par deux des heures qui leur sont accordées, eu égard à la canicule que nous avons connue et qui a laissé des traces que personne n'a oubliées.

Mes chers collègues, je compte donc sur chacun d'entre vous pour adopter une telle mesure, qui n'a d'ailleurs pas réellement de coût. Il s'agit simplement de permettre un réajustement dans l'enveloppe de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, pour affecter les montants nécessaires aux CRAM, qui en ont réellement besoin.

Le fait de prévoir la possibilité d'un avenant à la convention constitue effectivement le seul moyen de « sécuriser » ceux qui vont devoir appliquer les mesures d'aide en faveur des personnes dépendantes.