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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Mesdames, messieurs les sénateurs, les personnes âgées sont au nombre de nos préoccupations majeures.
Mme Létard a fait allusion à la canicule. Pour ma part, pour avoir été chargée de ce dossier au Gouvernement, je puis vous dire qu'il s'agit de prendre en compte la situation des personnes âgées et de les accompagner tout au long de l'année, ce qui nécessite un nombre d'heures suffisant.
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion, la COG, se traduit par des crédits. Or Xavier Bertrand - c'était tout le sens de la réponse qu'il vous a faite le jeudi 16 juin, lors de la séance des questions d'actualité - a repris le travail de la CNAV, en lui demandant un réexamen de la COG, afin d'examiner ce dispositif au profit de l'aide à domicile, et tout particulièrement du maintien en volume du nombre d'heures financées en 2005 par rapport à 2004.
En d'autres termes, au lieu d'avoir une approche en termes de budget, il s'agit d'une approche en nombre d'heures, afin d'éviter une diminution du nombre d'heures au profit des personnes âgées.
Le tableau chiffré ou les lettres que vous souhaitez me montrer, madame Létard, je les connais déjà. Xavier Bertrand vient de demander à la CNAV de reprendre le dispositif, afin de l'examiner en fonction du nombre d'heures. Il y aura encore des réunions sur ce sujet cette semaine.
Ainsi, conscient des difficultés qui apparaissent, le Gouvernement réagit immédiatement avec la volonté de conserver, je vous le répète, le même nombre d'heures au profit des GIR 5 et 6, puisqu'il s'agit de personnes relevant de cette catégorie.
