Intervention de Jean Desessard

Il est dommage que M. le rapporteur n'ait pas finalement donné son avis, lui qui se vante des aspects novateurs de ce projet de loi ! J'aurais aimé qu'il commente le point de vue de Mme la ministre, pour laquelle il s'agit d'un problème non pas de budget, mais de volume d'heures. Cette assertion semble explicite pour tout le monde. Pour ma part, j'ai du mal à la comprendre.

Si l'on dispose de plus d'heures, le budget, me semble-t-il, est plus important. Si l'on réduit le budget, on réduit les heures, ou bien on ne paie pas certaines heures, ce qui, effectivement, serait novateur, et M. le rapporteur nous expliquerait sans doute pourquoi. Par ailleurs, il n'est pas non plus question de changer le tarif horaire. J'ai donc vraiment du mal à comprendre la différence entre un volume budgétaire et un volume d'heures, et j'aurais vraiment besoin d'explications. Si Mme la ministre ou M. le rapporteur pouvaient nous en donner, ce serait très intéressant.