Intervention de Valérie Létard

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications, mais je dois préciser que cet amendement concerne non pas directement votre ministère, mais bien l'ensemble du Gouvernement. En outre, la question posée n'est pas sans lien avec l'objet même du présent projet de loi. Il est donc urgent de nous donner des assurances.

Oui le nombre d'heures est minoré. Il est vrai que M. Bertrand s'est engagé à examiner ce qu'il en est dans les faits. Or, dans cet amendement, il est prévu de systématiser la possibilité de réajuster une situation en fonction de la réalité du terrain, lors des périodes sensibles comme celles que nous allons vivre, avec un nombre d'heures envisagé le plus justement possible, grâce à une évaluation qui tiendra compte des réalités de chaque CRAM, dans une logique non pas d'expansion, mais de rationalisation.

Selon moi, l'adoption de cet amendement permettrait d'éviter les situations dramatiques dans lesquelles les services, qu'ils dépendent des centres communaux d'action sociale ou qu'ils soient associatifs, se trouvent plongés chaque année. En effet, en milieu d'année, alors qu'ils ont déjà consommé une bonne partie de l'enveloppe qui leur est attribuée, on leur annonce que leur budget sera réduit de 25 %, voire de 30 %. Quand vient s'ajouter à cela une augmentation du nombre des demandes par rapport à l'année précédente, on atteint un niveau d'amputation des budgets proche de 40 % ou de 50 % ! Que reste-t-il alors pour terminer l'année et attaquer la période d'été ? L'avenant proposé permettra, le cas échéant, de ne pas se retrouver devant cet obstacle insurmontable.

C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement. S'il le faut, je continuerai à le défendre avec conviction, car il y va de l'intérêt général, de l'intérêt des personnes en situation de fragilité. A mes yeux, il n'est donc pas possible de ne pas voter un tel amendement de bon sens.