Intervention de Dominique Leclerc

Je voudrais tout d'abord rassurer notre collègue Jean Desessard.

Mme Létard a effectivement interpellé la commission à deux reprises, et à juste titre. Toutefois, la discussion qui a suivi pourrait être source de confusion.

Sur le fond, en effet, nous partageons tous la même préoccupation, à savoir la nécessité d'apporter un soutien aux personnes âgées, et nous reconnaissons qu'en l'espèce des répercussions sur la vie quotidienne des personnes âgées sont prévisibles. Reste que, comme Mme Létard vient de le reconnaître elle-même, cette mesure a peu à voir avec le projet de loi dont nous discutons ce soir.

Au surplus, même si ma position n'est pas facile, je me dois de donner l'avis de la commission, qui a longuement délibéré sur ce sujet sensible, mais à aucun moment ne s'est prononcée en faveur du dispositif proposé : elle a mandaté son rapporteur pour s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

M. le ministre a récemment répondu à notre préoccupation, en nous assurant de sa volonté de faire réexaminer par la CRAM la convention d'objectifs et de gestion et la répartition des enveloppes.

Quant à Mme la ministre déléguée, elle n'est pas en reste, puisqu'elle travaille depuis plusieurs mois avec pragmatisme et réalisme sur cette question du soutien aux personnes âgées.

La commission souhaitait ce soir que Mme le ministre s'exprime, ce qui est fait.