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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 juin 2005 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Volume 0 - Introduction générale
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2902 annexe 1 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2006 - Volume 1 - A - Introduction et financement du budget général - B - Etat général des recettes par lignes budgétaires - C - Effectifs - D - Patrimoine immobilier
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2902 annexe 2 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2907 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3317/94 en ce qui concerne la transmission des demandes de licences de pêche aux pays tiers.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2908 et distribué.
