Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis très défavorable sur cet amendement, dont l’objet est de permettre à notre pays de prêter à des taux d’intérêt inférieurs à ceux qui sont définis en cohérence avec les marchés. Nous comprenons bien les objectifs de solidarité des auteurs de cet amendement, mais il n’est absolument pas possible de les suivre sur ce sujet. En effet, le taux d’intérêt d’un prêt, qu’il soit accordé à un État ou à un autre agent économique, dépend toujours de sa solvabilité et de la confiance que l’on peut lui accorder. Or la capacité de la Grèce à atteindre les objectifs de son programme de redressement suscite des doutes : cela explique le montant des taux d’intérêt sur les marchés, qui empêche ce pays de se procurer lui-même de telles ressources.

Le plan d’aide à la Grèce tient compte de cette situation : il est plus favorable que les taux d’intérêt des marchés qui rendent aujourd'hui les émissions grecques impossibles.

Le mécanisme de fixation des taux, tel qu’il existe, ne doit pas être modifié, qu’il s’agisse des prêts bilatéraux ou des prêts du Fonds européen de stabilité financière.

Mes chers collègues, je souhaite vous convaincre que cet amendement, dont la rédaction présente par ailleurs une série de difficultés techniques qui l’empêcheraient d’être effectif, n’est pas du tout en cohérence avec les intérêts de notre pays sur le plan financier. À l’évidence, un tel dispositif ne peut prendre place dans le cadre des accords établis au sein de la zone euro.