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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit effectivement du troisième amendement d’une série à l’objet identique. Les dispositifs sont très proches et complémentaires, et la réponse de la commission est donc identique pour chacun de ces trois amendements : l’avis est défavorable.
