Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement pose à nouveau la question du traitement fiscal des stock-options et revenus assimilés.

Vous le savez tous, une bonne partie du débat politique est occupée par les problématiques de pouvoir d’achat et de salaires, l’impression d’une insuffisante reconnaissance des efforts accomplis étant assez répandue dans le monde du travail.

C’est notamment le cas pour les salariés ouvriers, employés, techniciens et même cadres, qui constituent l’ensemble de ceux qui font la richesse économique de notre pays.

Cette impression est doublée, bien souvent, d’une forme de colère et de révolte devant l’injustice et le traitement réservé, en particulier, aux cadres dirigeants les plus impliqués dans les décisions stratégiques des entreprises, cadres dont un certain nombre bénéficient de dispositions exceptionnelles au regard du droit commun : attribution gratuite d’actions, prise en charge de frais professionnels, constitution de retraites supplémentaires, pour ne citer que quelques-uns de ces exemples qui représentent, aux yeux de beaucoup, une situation anormale.

D’ailleurs, une revendication se fait de plus en plus jour, au sein du monde du travail, quant à une limitation, dans les entreprises, des différences de rémunération.

Cette revendication n’est pas sans écho, le projet du parti socialiste pour 2012 prévoyant semble-t-il d’appliquer dans les entreprises publiques une règle de salaire plafonné.

Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche pour l’élection présidentielle, a fait sienne la revendication de la Confédération européenne des syndicats qui recommande que, dans chaque entreprise, l’écart entre le salaire le plus faible et le salaire le plus élevé soit au maximum de 1 à 20. .

D’une certaine manière, la mesure que nous proposons vise à orienter notre droit vers cette perspective égalitaire indispensable, de notre point de vue, à la bonne santé économique de notre pays.

En augmentant de manière sensible le niveau de taxation des revenus accessoires – ils sont parfois fort importants – du salaire de base des cadres dirigeants et en liant cette évolution à la conclusion d’accords de sortie de négociation annuelle des salaires, nous vous proposons d’évoluer vers un traitement plus équilibré de l’apport de chaque salarié à la vie de l’entreprise.

Il n’est pas logique, comme l’a montré d’une certaine manière l’ « affaire Zacharias », que les disparités salariales qui ont pu être observées dans de nombreux groupes soient maintenues et encouragées, notamment au travers de ce qu’il faut bien appeler une fiscalité incitative.

C’est donc pour dissuader fortement ces pratiques que nous vous invitons à adopter cet amendement.