Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Il s’agit de la question bien connue de la fiscalité et du régime social des options de souscription ou d’achat d’actions, en d’autres termes les stock-options, sujet que nous avons très largement traité.

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