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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendement 83
Catherine Tasca, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 83, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 1er et 1649-0-A du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
