Intervention de Marie-France Beaufils

Le bouclier fiscal recouvre l’impôt sur le revenu, les impôts locaux acquittés au titre de la seule habitation principale – taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties –, la CSG, la CRDS, mais aussi, et surtout, l’impôt de solidarité sur la fortune.

Sur ce sujet, monsieur le ministre, mes chers collègues, il convient d’être quelque peu technique : en effet, le bouclier fiscal mélange habilement des impositions frappant le revenu et des impositions concernant à la fois le capital et le patrimoine.

En France, les inégalités proviennent du profond déséquilibre entre les patrimoines des ménages, déséquilibre dont le bouclier fiscal favorise la perpétuation en allégeant les impôts perçus sur le capital et le patrimoine.

Je le disais tout à l’heure, l’instauration d’un bouclier n’a pas véritablement eu de répercussions sur les mouvements de départ, non plus d’ailleurs que sur les mouvements de retour. Rien n’est prouvé en la matière. Dans un rapport paru l’an dernier, les services du ministère nous rappelaient d’ailleurs cette réalité : ceux qui partent reviennent généralement en France au bout de trois ans, retrouvant ainsi une fiscalité classique.

Le nombre de redevables de l’ISF ne cesse de croître, cependant que la valeur de leur patrimoine progresse également.

En 2008, l’expatriation fiscale concernait à peu près 0, 15 % des contribuables de l’ISF. J’ai quelque doute que l’année 2009, marquée par la tendance baissière de l’immobilier et de la Bourse, ait pu changer grand-chose à cette situation !

À la vérité, les objectifs assignés au bouclier fiscal n’ont pas été atteints, ni du point de vue du retour attendu des expatriés fiscaux ni du point de vue des personnes qui l’ont sollicité.

Le nombre des redevables faisant jouer le dispositif est en effet toujours aussi limité, la progression la plus spectaculaire affectant plutôt le montant moyen du remboursement accordé.

Le mouvement de hausse constaté à cet égard en 2008 a démontré clairement la nature réelle du bouclier : il s’agit d’un sous-produit fiscal destiné à amplifier les possibilités déjà existantes de réduction du montant de la cotisation ISF et s’adressant à quelques centaines de contribuables qui n’ont pas, au demeurant, à se reprocher des montages juridiques critiquables ; les fraudeurs qui usent et abusent des « ficelles » du fisc ne sollicitent ainsi jamais le bouclier fiscal, sous peine de subir un redressement qui ne saurait évidemment convenir à leurs attentes.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que proposer de supprimer purement et simplement du bouclier fiscal, à tout le moins de le laisser s’éteindre doucement l’an prochain pour les seuls contribuables de l’impôt sur le revenu et les non-redevables de l’ISF.

Il s’agit, bien sûr, vous l’aurez compris, d’un amendement de repli par rapport au précédent.