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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13, amendements 83 89
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Les discussions sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ont eu lieu essentiellement à l’occasion de l’examen de l’article 1er. La commission a indiqué les raisons pour lesquelles elle adhérait à l’équilibre de cette réforme, qui se trouverait perturbé par l’adoption des amendements n° 83 et 89.
Quelles que soient les raisons et la force de conviction de nos collègues, il n’est pas possible d’aller dans leur sens, et l’avis de la commission est fermement défavorable.
