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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13, amendements 117 55
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Un amendement ayant le même objet a déjà été discuté à l’occasion de plusieurs débats budgétaires.
Je rappelle que la taxe sur les logements vacants s’applique à ces derniers dans les agglomérations de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes. Son produit est affecté à l’Agence nationale de l’habitat et représente 18 millions d’euros pour 2011.
Le produit d’une hausse telle qu’elle est ici proposée, c’est-à-dire généralisée et non différenciée, serait faible, car la notion de vacance est interprétée de manière très stricte, et son effet positif sur la remise sur le marché de logements ne nous apparaît pas comme certain.
Dans ces conditions, la commission n’est pas favorable à l’amendement n° 117, d’autant qu’il ne lui semble pas logique de réserver cette taxe aux seules communes visées par l’article 55 de la loi SRU.
