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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Chacun, ici, s’en souvient très certainement, la réforme du prêt à taux zéro a été réalisée dans le cadre de la loi de finances pour 2011 et n’a donc que quelques mois d’existence.
À notre sens, il faut attendre au moins une année d’application pour en tirer un réel bilan et, le cas échéant, proposer des modifications.
M. Todeschini et ses collègues souhaitent revenir sur le principe de l’universalité du nouveau prêt. Or ce principe, retenu après débat, apparaît bien comme un élément essentiel de la réforme.
Rappelons que le nouveau prêt à taux zéro prend le relais du dispositif de déductibilité d’intérêts d’emprunt, qui, lui aussi, répondait au principe d’universalité. Mais, comme vous le savez, pour les revenus les plus élevés, cette universalité est franchement réduite par l’octroi d’une quotité plus faible du prêt, ce qui relativise les inconvénients soulignés par notre collègue.
La commission émet donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement.
