Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je reconnais à M. le rapporteur général le mérite de souligner qu’il est peut-être un peu tôt pour tirer un bilan définitif en la matière et que mieux vaudrait attendre au moins une année pour ce faire.

Mais notre amendement est un amendement d’alerte, en ce sens que les premiers effets chiffrés de ce PTZ renouvelé sont connus. Or la réalité est implacable : du fait qu’il n’est pas accordé en fonction des revenus, le nouveau prêt profite à ceux qui n’en ont pas forcément besoin, c’est-à-dire aux couches les plus aisées de la population.

Le premier bilan est donc négatif par rapport à l’objectif annoncé, à savoir permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété. Ce n’est pas le cas, et ce ne le sera pas plus à la fin de l’année 2011. Nous sommes ainsi tout à fait fondés à donner l’alerte ce matin sur un tel dispositif.

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