Intervention de Nicole Bricq

Voilà tout de même dix ans que vous et vos amis exercez le pouvoir !

De plus, vous accordez un cadeau de 1, 8 milliard d’euros alors que votre réforme n’est pas financée.

Si vous souhaitez véritablement mener une réforme globale des prélèvements obligatoires, il faut commencer par le bon bout.

Le groupe socialiste a voulu poser de nouveau ce problème, et ce pour deux raisons : parce que vous ne ferez pas de péréquation sans révision des bases locatives ; parce qu’une véritable réforme de la fiscalité se doit d’être globale ! Elle doit en effet prendre en compte l’imposition tant du patrimoine que des revenus – vous connaissez nos propositions en la matière –, et surtout s’attaquer à l’injustice criante de la fiscalité locale. À la lecture du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, on note que les seules réformes engagées à cet égard l’ont été par des gouvernements de gauche.

Vous faites un choix, nous en faisons un autre. Si nous avons souhaité défendre ces amendements que vous connaissez déjà – ce n’est en effet pas la première fois qu’ils sont présentés devant le Sénat –, c’est pour illustrer le choix auquel vous procédez. Vous refusez d’entendre nos propositions ; ceux qui s’intéressent aux débats parlementaires comprendront…