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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 14
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a été intéressée par la proposition de nos collègues. Elle s’est toutefois demandée si le seuil prévu n’était pas un peu bas.
Le versement transport est actuellement en vigueur dans des territoires qui, du fait de la densité de leur population et de l’importance démographique de leurs communes, ont besoin de réseaux de transport importants. Même s’il ne faut pas perdre de vue que ce versement transport est une charge qui pèse sur les salaires, la question posée, qui concerne les territoires ruraux, est tout à fait légitime.
Nous ne sommes pas opposés par principe à la démarche des auteurs de l’amendement, mais l’application d’un tel dispositif pose toutefois certaines questions. Le taux applicable doit-il être le même que celui qui est en vigueur dans les territoires urbains ? Quels seraient les effets de cette mesure sur le tissu économique local ?
Nous ne sommes pas en mesure de répondre à ces interrogations. Il ne serait néanmoins pas illogique, le moment venu et en concertation avec le président Yvon Collin, d’approfondir cette réflexion. Sous le bénéfice de ces observations, je demande à M. Detcheverry de bien vouloir retirer cet amendement.
