Intervention de Joël Bourdin

L’application de la DETR est très problématique dans nos départements. Je prendrai comme exemple, pour illustrer mon propos, les syndicats intercommunaux à vocation scolaire, dont il existe plusieurs types selon les compétences assumées : pour certains leur compétence englobe l’investissement et le fonctionnement ; certains autres choisissent de n’assumer que la seule compétence de fonctionnement et font reposer tout ce qui relève de l’investissement sur les communes.

Le nouveau dispositif prévoit que la DETR pourra toujours, à l’avenir, être attribuée aux communes, mais pas aux syndicats intercommunaux. Par conséquent, alors que la tendance était plutôt à l’intégration des syndicats assumant des compétences d’investissement et de fonctionnement, de nombreux élus souhaitent désormais démanteler ce qu’ils avaient mis en place auparavant, pour confier de nouveau la compétence d’investissement aux communes.

Il nous faudra revenir sur ce dispositif. La volonté de concentrer la DETR sur certaines communes et les EPCI à fiscalité propre aura des conséquences catastrophiques pour le fonctionnement de certains syndicats intercommunaux, et pas seulement les syndicats à vocation scolaire.

Je ne formulerai pas de remarque particulière sur cet amendement précis ; je tenais simplement à montrer du doigt les problèmes posés par le nouveau dispositif.