Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voterons l’amendement de nos collègues du groupe socialiste.

Comme vient de le rappeler M. le ministre, nous devons nous souvenir que l’objectif de la DETR, née du regroupement de la DGE et de la DDR, était pour le Gouvernement de rassembler dans une enveloppe globale constante les moyens financiers consacrés aux petites communes rurales et à leurs EPCI.

Or il nous a été annoncé lors du dernier comité des finances locales, et ceux d’entre nous qui y participaient s’en souviennent, que l’objectif de cette réforme était, à terme, de n’attribuer ces contributions qu’aux seuls EPCI, et plus du tout aux petites communes.

Ce régime intermédiaire pose des problèmes sur le terrain, et nos collègues s’en sont fait l’écho. Je souhaite, à mon tour, appeler de mes vœux la prolongation de ce régime dérogatoire, car les projets d’ores et déjà envisagés par les communes ou les syndicats intercommunaux sont actuellement mis en grande difficulté. J’espère qu’à terme nous reviendrons complètement sur cette décision.