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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 bis nouveau, amendement 240
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
À l’avant-dernier alinéa
par les mots :
Au b du 2°
La parole est à M. le ministre.
