Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quater nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Ce qu’une loi de finances, initiale ou rectificative, a fait, une loi de finances rectificative ultérieure doit pouvoir le défaire si les effets s’avèrent négatifs. Du reste, le rapporteur général ne se prive pas, lors de l’examen des projets de lois de finances rectificatives, d’essayer de corriger les nombreuses scories de la réforme de la taxe professionnelle opérée en 2010.

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