Intervention de Nicole Bricq

L’amendement n° 217 rectifié concerne plus précisément la ville de Paris. C’est du reste pour cette raison que son premier signataire est notre collègue Jean-Pierre Caffet, qui ne peut être présent ce matin.

Le nouveau zonage entraîne une augmentation substantielle de la taxation des territoires de l’est parisien – il s’agit toujours de problèmes « est-ouest »… Ce zonage s’éloigne donc de l’objectif de rééquilibrage de l’activité économique vers l’est de la métropole parisienne, ce que déplorent nos collègues parisiens.

Le lissage sur trois ans introduit par M. Carrez vise à ne pas compromettre les opérations immobilières négociées avant l’adoption de la réforme. Toutefois, ce dispositif de lissage ne concerne pas tout l’est parisien, puisque sont exclus les Ve, XIIe et XIIIe arrondissements. Or tout le monde sait qu’un grand projet d’aménagement y a été lancé ; je précise qu’il l’a été du temps du précédent maire de Paris et qu’il n’est donc pas une conséquence de l’élection de M. Delanoë en 2001. Grâce à ce projet, la ZAC Rive Gauche tend à devenir un quartier d’affaires de dimension internationale. Cependant, plusieurs opérations de construction de bureaux, lancées avant la réforme, sont aujourd'hui compromises.

C'est pourquoi, dans un souci d’égal traitement de tout l’est parisien, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter un amendement qui réintroduit les XIIe et XIIIe arrondissements dans le mécanisme de lissage.