Intervention de Philippe Marini

… de nous impliquer dans ces sujets délicats.

J’avoue que je ne comprends pas très bien l’amendement n° 119. Toute loi a besoin de mesures d’application, chère collègue : plus vous décalerez la mise en œuvre de ces dernières, plus longtemps vous priverez la région Île-de-France des ressources qui lui sont nécessaires. Votre position est donc contradictoire, me semble-t-il.

La réforme de la redevance pour création de bureaux est destinée plus particulièrement à apporter des ressources supplémentaires à la région Île-de-France. Je crains que, en déstabilisant le principal élément opérationnel de cette réforme, vous ne parveniez pas à vos fins…

C'est la raison pour laquelle je ne peux qu’exprimer une certaine incompréhension, qui me conduit à être plutôt défavorable à votre amendement.

L’amendement n° 217 rectifié, quant à lui, entre dans le détail des dispositions de lissage applicables aux différents arrondissements parisiens.

Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement. Toutefois, j’observe que l’amendement opère une discrimination à l’encontre du Ve arrondissement de Paris, qui m’est particulièrement cher, par ailleurs. J’avoue ne pas comprendre dans la mesure où les XIIe et XIIIe arrondissements sont actuellement classés de la même façon que le Ve arrondissement. Dès lors, pourquoi ce dernier n’est-il pas concerné par votre proposition ? Cela me semble contestable.

J’émets donc une objection significative à l’égard de l’amendement n° 217 rectifié, tout en m’en remettant à l’avis du Gouvernement. En revanche, la commission est assez nettement défavorable à l’amendement n° 119.