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Intervention de François Baroin
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quater nouveau, amendements 119 2012
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
Je le suis d’abord pour les raisons pertinentes que M. le rapporteur général a exposées.
En outre, du point de vue de la méthode, je rappelle qu’un groupe de travail, piloté par le préfet de la région Île-de-France, a, vous le savez, madame Bricq, associé l’ensemble des élus franciliens à ses travaux. Je suppose donc que vous avez pu, sous une forme ou sous une autre, indiquer votre position.
Plus fondamentalement, le Gouvernement s’oppose à l’amendement n° 119 parce que, s’il était adopté, il n’y aurait tout simplement plus aucune recette pour l’année 2012.
