Intervention de Nicole Bricq

… qui redistribue une part de ses revenus par le biais de dispositifs fiscaux tant nationaux que locaux, dispositifs que le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation, présidé par le président Arthuis, est en train d’étudier d’ailleurs.

Ce n’est pas en diminuant les mérites de la région Île-de-France que vous en conférerez davantage aux autres !

Je tiens à souligner que nous étions d’accord sur la réforme de la redevance pour création de bureaux. Nous avons, comme vous, plaidé longuement en faveur d’une amélioration du réseau de transports d’Île-de-France. Toutefois, le zonage choisi pénalise certains territoires pauvres, ce qui est tout de même paradoxal, mais aussi certains autres qui sont concernés par des projets d’aménagement. C’est particulièrement le cas en Seine-et-Marne : la région Île-de-France est pourtant bien contente d’inclure ce département, dans lequel on construit à tour de bras pour accueillir tous ceux qui ne peuvent plus se loger dans Paris ni – ce phénomène est plus récent – dans la petite couronne, à cause des prix trop élevés de l’immobilier !

Actuellement, le lissage coûte cher à la région Île-de-France. Dès lors, la suspension de l’application du nouveau zonage serait utile, compte tenu des effets pervers qu’il engendre. On s’en tiendrait ainsi à l’ancien zonage. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, cela n’empêchera pas la perception des recettes en 2012 : la suspension du nouveau zonage entraînera simplement la remise en vigueur de l’ancien. J’ai donc du mal à comprendre où vous avez trouvé cet argument, sinon, pour reprendre une expression que vous employez souvent, monsieur le rapporteur général, au pied de l’église…