Intervention de Philippe Marini

Je voudrais, pour la clarté de nos débats, à la fois présenter l’amendement n° 242 et exprimer par avance l’avis de la commission sur l’amendement n° 120 rectifié du groupe socialiste parce que, dans cette affaire, tout se tient.

La commission des finances – et Nicole Bricq s’en souvient très bien – a émis un avis favorable sur l’amendement n° 120 rectifié, car nous avons bien compris la nécessité de financer correctement l’amélioration du réseau de transports en Île-de-France. L’idée d’y consacrer une partie de la fraction de TIPP dont peut bénéficier la région et dont elle peut moduler le taux a paru intéressante.

Peut-être serez-vous surpris que je rappelle cet avis favorable au moment où je vais présenter l’amendement n° 242, dont l’adoption aurait pour effet d’entraîner la disparition de l’amendement n° 120 rectifié.

En réalité, chère Nicole Bricq, nous nous sommes rapprochés du Gouvernement pour voir jusqu’où il serait possible d’aller.

Le Gouvernement ne m’a pas semblé en mesure d’accepter l’amendement n° 120 rectifié. J’ai donc recherché une solution de repli convenable – mieux vaut se replier sur des positions préparées à l’avance ! C’est un principe qu’il est toujours bon d’appliquer.

Soucieux de trouver une honorable transaction avec le Gouvernement, nous avons donc élaboré l’amendement n° 242. S’il cherche à atteindre exactement le même but que l’amendement de Nicole Bricq, il emprunte un autre moyen.

Plutôt que de recourir à la TIPP, je vous propose d’affecter à la région Île-de-France, de manière temporaire – 2011, 2012 et 2013 – une fraction du produit de la taxe affectée à la « Société du Grand Paris ». Les montants qui figurent dans mon amendement correspondent au chiffrage, établi par la région Île-de-France elle-même, des pertes qui résulteraient pour elle de la mise en œuvre des dispositions de l’article 14 . Ainsi, votre objectif, chère collègue, serait partiellement atteint, et j’ai cru comprendre – mais il appartiendra au ministre de nous le confirmer – que le Gouvernement ne serait pas hostile à ce second dispositif.

Pourquoi proposons-nous de prélever ces sommes sur les ressources de la « Société du Grand Paris » ? La réponse est exactement la même que celle que nous avions formulée à l’automne lors du débat sur les ressources de l’Agence nationale de renouvellement urbain, l’ANRU, notamment en présence de notre excellent collègue Philippe Dallier. Nous avions alors abondé les ressources de l’ANRU, qui en avait bien besoin, par un prélèvement sur la « Société du Grand Paris ».

Si nous formulons cette proposition, c’est parce que la « Société du Grand Paris », à ce stade de développement de son activité, n’a pas besoin de tout cet argent. Je le dis ainsi, n’en déplaise à son président, l’excellentissime André Santini, qui, lors de son audition à l’Assemblée nationale, a employé, à l’égard du Sénat, des mots dont il a le secret, mais qu’on lui pardonne bien volontiers parce que c’est lui et parce qu’on a beaucoup d’affection pour lui !