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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quater nouveau, amendement 120
Catherine Tasca, présidente :Pour la clarté du débat, j’appelle donc en discussion l’amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le deuxième alinéa de l’article 265 A bis du code des douanes est complété par les mots : « ou à l’amélioration du réseau de transports urbains en Île-de-France ».
La parole est à Mme Nicole Bricq.
