Intervention de François Baroin

Je partage pleinement l’avis du rapporteur général. Son amendement est évidemment plus équilibré et il devrait atteindre peu ou prou les mêmes objectifs que ceux que vous poursuivez en tant qu’élue francilienne, madame Bricq.

L’amendement n° 242 permet de compenser la perte que subissent les ressources de la région Île-de-France du fait du lissage de l’augmentation des tarifs de la redevance sur la construction de bureaux. Et, contrairement à votre amendement, madame Bricq, il compense, à l’euro près, la perte de recettes estimée par la région.

Cette solution ne comporte donc aucun risque et constitue un transfert intégral. Ce mécanisme, acceptable pour le Gouvernement, permet de préserver tout à la fois l’équilibre économique des opérations de constructions de bureaux et les ressources de la région Île-de-France. Il s’inscrit bien dans le souci d’équilibre qui a présidé à la mise en œuvre de la « Société du Grand Paris », de son développement, du rôle et de la place de l’Île-de-France dans ce dispositif.

En revanche, madame Bricq, je ne peux taire notre analyse quant aux conséquences de votre amendement, qui ferait peser près de 1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires sur l’essence utilisée par les Franciliens pour procurer à la région Île-de-France une recette qui est sans rapport avec ses besoins réels.

Sans mettre en cause votre sincérité et le caractère objectif de votre demande quant à l’équilibre des recettes de la région Île-de-France, je pense qu’il est préférable que le Sénat adopte l’amendement de la commission plutôt que de prendre le risque d’ouvrir un débat qui dépassera les frontières strictes de l’Île-de-France.