Intervention de Nicole Bricq

Je suis obligée de faire confiance au Gouvernement ! Vous parlez de 1 milliard d'euros, mais d’où tenez-vous ce chiffre ? Je vous l’ai dit, le rendement de la mesure qui avait été votée a été estimé entre 40 millions et 80 millions d'euros. Il se trouve que le lissage qui a été fait par M. Carrez à l’Assemblée nationale, dorénavant intégré dans la loi dont nous discutons, fait perdre à la région près de 40 millions d'euros. C’est dire que nous ne sommes pas dans les mêmes ordres de grandeur !

Je suis obligée de vous faire confiance, disais-je. Il n’empêche que j’ai bien entendu le rapporteur général dire, quant à lui, que j’aurais « partiellement satisfaction ». Cela signifie donc que la satisfaction que j’en tirerai ne sera pas à la hauteur de celle que m’aurait donnée l’adoption de l’amendement sur la TIPP « Grenelle ».

Monsieur le ministre, vous dites que je veux faire payer le consommateur. Vous savez pourtant que j’ai défendu hier, lorsque nous avons évoqué la fiscalité pétrolière, des amendements qui étaient destinés à compenser la hausse du cours du pétrole et le fait que les distributeurs ne répercutaient pas les baisses aussi vite que les hausses. Alors, ne me faites pas ce procès !

Je suis obligée de faire confiance, mais quand le ministre n’annonce pas de chiffres, c’est suspect… Il est clair que mon amendement ne sera pas voté, mais je vais tout de même le maintenir. Si la solution de M. le rapporteur général donne de bons résultats, je viendrai à résipiscence en reconnaissant qu’il a eu raison et que j’aurais peut-être dû lui faire confiance.