Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quater nouveau, amendement 120

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 120 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 14 quater, modifié.

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