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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies nouveau, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 121 est présenté par MM. S. Larcher et Antoinette, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 11.
