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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à rétablir l’affectation d’une fraction du produit de la TGAP « Granulats » aux collectivités concernées, conformément à notre vote intervenu voilà quelques mois dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011.
L’Assemblée nationale a malencontreusement supprimé cette disposition. J’invite donc le Sénat à revenir au texte que nous avons voté, et ce pour des raisons évidentes.
Les communes et intercommunalités sur le territoire desquelles existent des sites d’extraction subissent certaines nuisances. Il en résulte à l’évidence des besoins particuliers de différentes natures, sur le réseau routier, par exemple, et ce retour financier que nous réclamons depuis de nombreuses années ne serait que justice.
